Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iner.fr
Mis à jour le 17/06/2020

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par iner – Schulze Timothée – EI de produits de maroquinerie.

iner – Schulze Timothée – EI siège social :
25 rue du 19 mars 1962
58660, Coulanges-lès-Nevers, France

RCS NEVERS 751766817 (EI)
N° de TVA intracommunautaire : FR 23751766817

2 - PRIX

Pour les ventes au sein de l’UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (EUR), soumis au taux normal de  TVA de 20%  au jour de la commande. Dans ces conditions, tout changement légal pourra avoir une répercussion sur le prix des produits ou des services.

Pour les ventes hors de l’UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT. En revanche, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour toutes les expéditions de colis hors Union Européenne et DOM-TOM, nous indiquerons automatiquement le prix hors taxes (HT) sur la facture. De surcroit, les autorités compétentes peuvent exiger l’affranchissement de votre part de droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat. iner n’a aucune obligation dans l’affranchissement de ces droits et sommes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

iner peut modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande s’appliquera au Client. Les prix comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix du produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, se payeront en euro.

Par ailleurs, les produits demeurent la propriété de iner jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, vous acceptez les risques de perte ou d’endommagement des produits.

3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Produits disponibles en ligne : iner peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Or, si en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, iner en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et recevoir le  remboursement, le cas échéant, des sommes déjà versées. La responsabilité de iner ne pourra être engagée en cas de non disponibilité d’un produit. Cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client, suivant lesdites conditions générales de vente.

Produits réalisés sur commande : une grande partie des produits iner ne sont disponibles que sur commande et liste d’attente. L’achat sera alors réalisé suite à un échange par email qui donnera lieu à un paiement à la commande et une livraison à une date validée par iner et le client. Or, si en dépit de notre notre volonté, les produits se révèlent indisponibles, iner en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et recevoir le  remboursement, le cas échéant, des sommes déjà versées. La responsabilité de iner ne pourra être engagée en cas de non disponibilité d’un produit. Cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client, suivant lesdites conditions générales de vente.

 

4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

iner livre ses produits en France et dans le monde entier. Par ailleurs, iner expédiera les produits avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Du reste, iner n’effectue pas d’envoi dans des boîtes postales. Les délais de livraison disponibles sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison qu’indiquent Colissimo.

Afin de respecter ces délais, le Client s’assurera de l’exactitude des informations concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai de livraison choisi par le Client, en cas de non expédition du colis, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Toutefois, en cas d’envoi de l’article avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, iner procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. iner s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à iner, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
iner n’est pas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Modalités générales :

iner vous propose trois modes de paiement : Carte bancaire, Paypal, SEPA.

Dans ces conditions, le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. iner conserve la propriété de l’article jusqu’à sa livraison chez le client. Le Client recevra une facture uniquement sur demande.

Le taux normal de TVA de 20%  s’applique pour les produits iner disponibles sur www.iner.fr.

Modalités du paiement par carte bancaire :

Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
– American Express

Le paiement procède de manière entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Stripe. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée. De fait, un codage les rend totalement illisibles. De plus, seul Stripe traite ces informations, iner ne les a jamais en possession. En effet, lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur www.iner.fr, c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.

6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT, DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à iner le retour du (ou des) produit(s). Néanmoins, pour tout produit personnalisé ou à la demande, après la validation du client, iner n’accepte aucun retour ni échange.

Les produits iner bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client effectue ses retours à ses propres risques. Il retournera le produit dans son emballage d’origine. Du reste, iner n’accepte que le retour de produit neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour. Enfin, le Client le renverra à l’adresse suivante:

iner / Schulze
11 rue de Kaysersberg
67100, Strasbourg
France

Pour effectuer un retour, le Client devra:
1. D’abord se connecter sur son compte puis se rendre à la rubrique « Mes retours de marchandises ».
2. Ensuite, choisir le produit à retourner et saisir un motif.
3. Enfin, selon les conditions générales de vente précisées ci-dessus, notre SAV acceptera ou non le retour.
4. Une fois le retour accepté:

Pour les clients situés en France :

vous recevez par email un timbre Colissimo à imprimer et coller sur votre paquet.

Pour les clients situés hors de France :

vous devrez retourner le(s) produit(s) par vos propres moyens et prendre en charge les frais de retour.

5. Le client emballera les produits dans leur boite d’origine et identifiera clairement sur ou à l’intérieur du colis, le numéro de commande.
6. Nous rembourserons la commande suivant le mode de paiement que le Client a utilisé, dès réception.

6 bis - REMBOURSEMENT ET FRAIS DE RETOUR

Remboursement suite à un retour pour les clients situés en France:

– iner remboursera la totalité des sommes versées (valeur du/des produit(s) et frais d’expédition initiaux) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
– Le client devra restituer ou renvoyer le bien à iner, sans retard excessif, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication via son compte client de sa décision de se rétracter. Une validation avant retour de l’achat sera donné au client par le SAV iner. Le client y trouvera mentionné l’ensemble des modalités.
– Pour la France, les frais de retour sont pris en charge par iner, qui transmettra au client un timbre de retour. Le client n’a pas l’autorisation de retourner par ses propres moyens sa commande.

Remboursement suite à un retour pour les clients situés HORS FRANCE:

– iner remboursera la totalité des sommes versées (valeur du/des produit(s) et frais d’expédition initiaux) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
– Le client devra restituer ou renvoyer le bien à iner, sans retard excessif, dans les quatorze jours à compter de la communication via son compte client de sa décision de se rétracter. Le SAV iner donnera au Client Une validation avant retour de l’achat. Cette validation mentionnera l’ensemble des formalités.

– Pour les clients situés hors de France, le client devra retourner sa commande par ses propres moyens. Il prendra à sa charge les frais de retour.

A défaut du respect par le Client des présentes conditions générales de vente, notamment des conditions de retour ou d’échange, iner ne pourra pas procéder au remboursement des produits concernés.
Si vous souhaitez recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@iner.fr.

 

7 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des « cookies ». Ainsi, votre navigateur web stocke de petits fichiers textes sur votre disque dur. Vous pouvez effacer ces fichiers entre deux commandes.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

Par courrier électronique : contact@iner.fr.

Quand nous vous demandons des informations, un certificat SSL DV Let’s Encrypt crypte vos données. Aussi, si vous avez une question sur la sécurité de notre site ou sur la confidentialité de vos données, écrivez-nous à : contact@iner.fr

8 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

iner s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
En ce qui concerne le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, iner peut communiquer à des prestataires techniques les informations concernant le client.
Par ailleurs, iner pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de iner.

Le Client pourra adresser sa demande par e-mail : contact@iner.fr

9 - DROIT D'iner DE REFUSER UNE COMMANDE OU ANNULER UN ACHAT

D’après les présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

– le produit indiqué comme disponible immédiatement n’est pas en stock (tout paiement sera remboursé);
– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
– Nos systèmes de sécurité ont détecté la commande en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;
– nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Le présent contrat est en langue française. A cet égard, la loi française a autorité sur les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.iner.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Schulze Timothée, ainsi que la marque iner et le logo iner qui sont déposés. En conséquence, nul n’a l’autorisation de reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. De ce fait, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M. Schulze Timothée ou M. Schulze Emmanuel.